Politique de confidentialité

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES (dernière mise à jour : 11 Décembre 2023)

La présente politique (la « Politique ») explique :

• Comment la société SKIS ROSSIGNOL SAS collecte et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs naviguant sur le site internet com (le « Site »), et/ou utilisant l’application mobile onpiste (l’« Application »). Le Site et l’Application sont collectivement désignés les « Services en ligne »).
• Les droits des utilisateurs des Services en ligne (individuellement un « Utilisateur» ou collectivement les « Utilisateurs »).

Dans le cadre des présentes, les termes « nous », « notre » ou « nos » ou « Responsable de traitement » désignent la société SKIS ROSSIGNOL SAS, tandis que les termes « vous », « votre », et « vos » désignent tout Utilisateur.

Nous vous informons que la simple navigation sur les Services en lignes sans création d’un compte utilisateur ne nous permet pas de collecter et de traiter des données personnelles de l’Utilisateur, à l’exception des données collectées par les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site. L’Application ne dépose pas de cookies.

Seules les traitements des données traitées dans le cadre de votre utilisation des Services en ligne sont décrits ici. Les autres traitements de données réalisées par SKIS ROSSIGNOL sont précisés sur notre politique de données personnelles générale disponible sur notre site internet rossignol.com pour connaître les traitements que nous réalisons en dehors des Services en ligne, le cas échéant.

Si vous décidez d’ouvrir un compte Utilisateur sur l’un ou plusieurs des Services en ligne, vous serez amené à renseigner les données personnelles ci-dessous décrites. Seules ces données collectées seront traitées par SKIS ROSSIGNOL SAS via nos Services en ligne sur le fondement de votre consentement.

1. IDENTITE ET CONTACTS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DES SOUS-TRAITANTS

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT est la société SKIS ROSSIGNOL SAS, 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS – France. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@onpiste.com ou dpo@rossignol.com.

LE SOUS-TRAITANT (1) est la société OWNWEB SARL, dont le siège social est situé 88 rue Anatole France – 38100 Grenoble. Ce SOUS-TRAITANT (1) est actuellement en charge du développement et de la maintenance de l’Application et du Site, en particulier en cas de défaillance de l’Application et/ou du Site.

LE SOUS-TRAITANT (2) est la société AGORA CALYCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 13 rue Hannah Arendt à Strasbourg (67200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 799 736 764. Le SOUS-TRAITANT (2) est actuellement en charge de l’hébergement de l’Application et du Site.

2. LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES SUR LES SERVICES EN LIGNES SONT : vos noms, prénoms, email, date de naissance, code postal, et si vous y avez expressément consenti, votre localisation GPS et l’historique de votre parcours, votre vitesse aux fins ci-dessous décrites.

3. BASES LEGALES ET FINALITES DE TRAITEMENT :

3.1 En se fondant sur la base de votre consentement, les traitements effectués poursuivent les finalités suivantes :

• Création de votre compte utilisateur (le « Compte Utilisateur»),
• Modification, suppression du Compte Utilisateur,
• Vous avez accepté l’implantation de cookies sur vos appareils électroniques, lorsque ces cookies ne sont pas strictement indispensables au bon fonctionnement du Site ;
• Téléchargement des parcours disponibles sur l’Application et/ou le Site et proposés par nos partenaires (vélos, skis, rando…) et accès aux services de guidage associés ;
• Analyse de la pratique (chrono, type de parcours, etc.) et des lieux de pratique si vous avez expressément consentit à la géolocalisation à cette fin;
• Participer aux Challenges (définis dans nos conditions générales d’utilisation) que nous vous proposons et auxquels vous souhaitez participer ;
• Vous abonner aux Newsletters ROSSIGNOL et/ou DYNASTAR et/ou LANGE et/ou ONPISTE, et/ou à celles de nos partenaires commerciaux présents sur l’Application et/ou le Site, si vous avez consentis à l’une ou plusieurs des newsletters ci-dessus. Vous devez pour ce faire cocher des Opt-In correspondants. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en contactant contact@onpiste.com pour les informations traitées par SKIS ROSSIGNOL et le partenaire commercial pour ce qui le concerne ;
• Réalisation d’études marketing basées sur votre consentement express et préalable.

3.2 En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
• La prévention et la lutte contre la fraude ;
• L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
• La gestion des cookies non soumis à consentement ;
• La réalisation de statistiques (ex : nombre de téléchargement sur une période données, nombre de personnes utilisant nos Services en ligne …) en vue d’améliorer nos services et produits, et nos Services en ligne.
• La correction des bug informatiques, en particulier si votre Compte Utilisateur est devenu inaccessible.

3.3 En se fondant sur le principe de la sauvegarde de vos intérêts vitaux, nous mettons en œuvre le traitement suivant :

• Géolocalisation (latitude et longitude) et appel des secours si vous appelez le 112 dans l’onglet « SOS ». Un message pré-rédigé peut être envoyé au secours, vous avez la possibilité de le personnaliser. Veuillez noter que nous vous recommandons de n’indiquer que les seules données essentielles à votre prise en charge par les secours.

Si nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour des finalités autres que celles listées dans les présentes, nous vous en informerons au moment de la mise en œuvre du traitement concerné et procéderons aux démarches qui s’imposent.

Vous êtres expressément informé qu’à partir du moment où vous avez téléchargé un parcours d’une station partenaire présent sur l’Application et/ou le Site (la « Station Partenaire »), vous recevrez potentiellement des informations directement par la Station Partenaire. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir ces informations en vous adressant directement à la Station Partenaire. En aucun cas, SKIS ROSSIGNOL ne pourra être mis en cause de l’utilisation de vos données par la Station Partenaire, qui est seule responsable de traitement de vos données pour son compte. Nous ne communiquons aucune de vos données personnelles à la Station Partenaire.

4. DUREE DU TRAITEMENT :

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité du traitement correspondant.

• Données du Compte Utilisateur

Les données personnelles contenues dans votre Compte Utilisateur (nom, prénom, âge, adresse email, localisation si vous y avez consentit, historique de vos parcours et performances, photo que vous aurez téléchargé, contenu téléchargé par vos soins) seront conservées par SKIS ROSSIGNOL pendant toute la durée d’ouverture de votre Compte Utilisateur, et au maximum pendant une durée de CINQ (5) ans en cas de compte resté inactif. Un compte Utilisateur est réputé inactif si aucune connexion n’est effectuée pendant une période continue de cinq ans, sauf demande contraire de votre part. Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur à tout moment, et nous ne conserverons aucunes données issues de ce Compte Utilisateur. Néanmoins, votre email, nom et prénom peuvent faire l’objet d’un autre traitement si vous y avez consentis, et ces données seront conservées pendant la durée de cet autre traitement (ex : en cas d’abonnement à une ou plusieurs Newsletters).

• Données traitées dans le cadre d’une inscription aux Newsletters

Les données personnelles collectées lors de votre inscription à l’une ou plusieurs de nos Newsletters seront supprimées après 3 ans d’inactivité (absence d’interaction avec nous). L’échange d’e-mails, demande d’information de votre part fait repartir le délai de 3 ans.

 Si vous êtes par ailleurs client de ROSSIGNOL, vous êtes informé que d’autres traitements peuvent, en fonction de vos interactions avec nous, être réalisés en vue notamment de répondre à nos obligations légales ou en vertu d’un contrat passé éventuellement avec vous. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de données personnelle sur notre site rossignol.com si vous êtes également client de ROSSIGNOL.

• Durée du dépôt de cookies sur le Site

Le dépôt des cookies acceptés ou indispensables ne peut excéder 13 mois consécutifs. Nous vous invitons à lire notre politique Cookies présente sur notre Site. Nous vous informons qu’aucun cookie n’est déposé par l’Application.

• Données traitées en cas de litiges

Vos demandes d’exercice de droits, litiges et réclamation : les échanges sont conservés pendant cinq (5) à titre probatoire.

• Données de l’UTILISATEUR sans compte Utilisateur

ROSSIGNOL ne collecte aucune donnée de l’Utilisateur n’ayant créé aucun compte. En cas d’utilisation de l’Application et/ou du Site pour effectuer un « run », les données de l’Utilisateur sont uniquement stockées en local dans le téléphone de l’Utilisateur, et ROSSIGNOL ni ses Sous-Traitants n’y ont accès.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Les seules personnes pouvant avoir accès à vos données, sous réserve que vous ayez crée un Compte Utilisateur, dans le cadre du traitement décrit ci-avant sont les salariés de ROSSIGNOL directement impliqués dans la gestion de l’Application et du Site, et ceux des Stations Partenaires si vous avez téléchargé leur parcours et consentis aux traitements de vos données personnelles par ces derniers.

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas d’injonction par une autorité publique. Seuls les salariés autorisés du SOUS-TRAITANT 1 peuvent également avoir accès à vos données dans l’hypothèse où le SOUS-TRAITANT 1 doit intervenir pour résoudre un problème d’accès à votre Compte Utilisateur en cas de bug. Les salariés du SOUS-TRAITANT 1 s’engagent à ne pas conserver vos données personnelles, ni à les utiliser à d’autres fins que celles de résoudre un tel bug. Le SOUS-TRAITANT 2 héberge l’APPLICATION et le SITE ainsi que l’ensemble des données que l’APPLICATION et LE SITE contiennent.

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

6. VOS DROITS ET CONTACTS UTILES :

Vous êtes informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le « Règlement Général sur la Protection des Données » 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez gratuitement des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, d’effacement, à la portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou l’autorité compétente dans votre pays.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL SAS – Service Outdoor Experiences – 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS – France ou directement en envoyant un email à contact@onpiste.com   ou dpo@rossignol.com.

7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

ROSSIGNOL porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Cette vigilance s’effectue :

• par un engagement de stricte confidentialité du personnel de ROSSIGNOL qui aurait accès aux données personnelles des Utilisateurs ;
• par des sauvegardes des données ;
• par des mesures de sécurité établies par les SOUS-TRAITANTS 1 et 2 pour sécuriser l’accès à vos données.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés dans l’Application et/ou le Site. De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer en tout ou partie l’historique de leurs parcours ainsi que tout ou partie du contenu personnel mis en ligne. Les Utilisateurs peuvent également supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment, en allant dans « Paramètres » puis « Supprimer le compte ».